Permis de construire Logement N° 01300123J0279

Permis de construire n° 01300123J0279 à Aix-en-Provence pour 335 m² de logement, 7 Rue Des Gondraux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 01300123J0279

Demandeur

SA CO GI VA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300123J0279 porte sur un projet situé 7 Rue Des Gondraux. SA CO GI VA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 5 logements démolis et 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT198. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 172 m² 163 m² 220 m² 0 m² 115 m² 335 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 383 m² 172 m² 163 m² 220 m² 163 m² -48 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CO GI VA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307502831
SIRET
30750283100018
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
AIX EN PROVENCE (13626)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Gondraux, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA CO GI VA et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T2, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0279, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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