Permis de construire Logement N° 01300119J0359

Permis de construire n° 01300119J0359 à Aix-en-Provence pour 249 m² de logement, 1550 Ch De Banon Les Lauves

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 01300119J0359

Demandeur

FINANCIERE CHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300119J0359, délivré le 5 mars 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1550 Ch De Banon Les Lauves. Le dossier a été déposé par FINANCIERE CHEVALIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ON528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 548 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ON528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lauves

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE CHEVALIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533885539
SIRET
53388553900015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (13017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1550 Ch De Banon Les Lauves, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE CHEVALIER et accordé le 5 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300119J0359, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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