Permis de construire Mixte N° 01300119J0087

Permis de construire n° 01300119J0087 à Aix-en-Provence pour 1 882 m² de logement et locaux, 2 Rue Irma Moreau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 01300119J0087

Demandeur

SAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300119J0087 a été délivré le 28 novembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Irma Moreau. Le demandeur déclaré est SAM IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 568 m² d'habitation et 314 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO54, AO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO51 AO54 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 1 568 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 364 m² 1 568 m²
Locaux 158 m² 314 m² 0 m² 158 m² 0 m² 156 m² 314 m²
Total 362 m² 1 882 m² 0 m² 362 m² 0 m² 1 520 m² 1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Équipements publics 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
dont Entrepôt 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Total locaux 158 m² 314 m² 0 m² 158 m² 0 m² 156 m² 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 2 - - 20
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514953850
SIRET
51495385000021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Autres dossiers de SAM IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Irma Moreau, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAM IMMOBILIER et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 568 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0087, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence