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Permis de construire Mixte N° 01300119J0087

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 882 m² de logement et locaux - 2 Rue Irma Moreau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Irma Moreau, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAM IMMOBILIER et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 568 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0087, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 01300119J0087

Demandeur

SAM IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0087, délivré le 28 novembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Irma Moreau, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 568 m² d'habitation et 314 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO54, AO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO51 AO54 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	204 m²	1 568 m²	204 m²	1 364 m²	1 568 m²
Locaux	158 m²	314 m²	158 m²	156 m²	314 m²
Total	362 m²	1 882 m²	362 m²	1 520 m²	1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Entrepôt	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	153 m²	0 m²	153 m²	153 m²
Total locaux	158 m²	314 m²	158 m²	156 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	12	2	-	-	20
-	30,0 %	60,0 %	10,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514953850
SIRET: 51495385000021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Irma Moreau, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAM IMMOBILIER et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 568 m² d'habitation et 314 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0087, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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