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Permis de construire Locaux N° 01300119J0317

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 19 m² de locaux - Av Saint Joseph Puyricard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Saint Joseph Puyricard, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0317, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 01300119J0317

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0317, délivré le 3 décembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Saint Joseph Puyricard, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AIX EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PV421, PV444, PV539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 596 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PV421 PV444 PV539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puyricard

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	1 590 m²	19 m²	19 m²	1 609 m²
Total	1 671 m²	19 m²	19 m²	1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 590 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIX EN PROVENCE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300017
SIRET: 21130001700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13616)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0317
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Saint Joseph Puyricard, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIX EN PROVENCE et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0317, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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