Permis de construire n° 01300119J0063 à Aix-en-Provence pour 4 807 m² de locaux, Rue Claude Nicolas Ledoux Zac De L'enfant
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 01300119J0063
Demandeur
CS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300119J0063 a été délivré le 24 juillet 2019, pour un projet situé Rue Claude Nicolas Ledoux Zac De L'enfant. CS INVEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 807 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP752, HP757. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'enfant
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13852 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
| Total | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 807 m² | 4 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513994145
- SIRET
- 51399414500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13852)
Autres dossiers de CS INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300119J0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |