Retour aux permis de construire de Aix-en-Provence

Permis de construire Locaux N° 01300118J0268

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 579 m² de locaux - Route De La Tour D'arbois Le Realtor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Tour D'arbois Le Realtor, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0268, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 01300118J0268

Demandeur

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300118J0268, délivré le 16 juillet 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Tour D'arbois Le Realtor, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 126 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Realtor

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	579 m²	0 m²	546 m²	0 m²	33 m²	579 m²
Total	546 m²	579 m²	0 m²	546 m²	0 m²	33 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	546 m²	579 m²	0 m²	546 m²	0 m²	33 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 775691991
SIRET: 77569199100019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS CEDEX 17 (75847)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0268
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 126 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Tour D'arbois Le Realtor, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0268, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence

PC n°0130012600065 Locaux Autorisé

31 Rueàfermée

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

01 juin 2026 72 m² SDP

PC n°0130012600011 Logement Autorisé

50 Ch D'antonelle

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 66 m² SDP

DP n°0130012600451 Logement Autorisé

30 Allée Lou Galoubet

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

28 mai 2026 66 m² SDP

DP n°0130012600455 Locaux Autorisé

1180 Route D'eguilles

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

28 mai 2026 168 m² SDP

DP n°0130012600428 Locaux Autorisé

3 Rue Du Puits Neuf

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

28 mai 2026 28 m² SDP

DP n°0130012600309 Mixte Terminé

12 Rue Du Docteur D'argelos Residence Le Laureat

Aix-en-Provence (13100)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 62 m² SDP GREGANVA

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

130 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

212 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aix-en-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Caractéristiques du projet