À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300119J0052 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé 10 rue d'Entrecasteaux. La société de promotion immobilière BEAUCASTEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 421 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 190. La voie, rue d'Entrecasteaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2020

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 421 m² parmi les 476 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 476 m² à 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	476 m²	19 m²	421 m²	45 m²	421 m²	-26 m²	450 m²
Total	476 m²	19 m²	421 m²	45 m²	421 m²	-26 m²	450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	2	2	1	-	-	9
44,4 %	22,2 %	22,2 %	11,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BEAUCASTEL, une SNC basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BEAUCASTEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 879109114
SIRET: 87910911400014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300119J0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Entrecasteaux à Aix-en-Provence (13100)

L’autre dossier recensé rue d'Entrecasteaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01300124J0008 Locaux Autorisé

5 rue d'Entrecasteaux

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

29/02/2024 42 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

DP n°01300119J0433 Locaux Autorisé

67 cours Gambetta

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

17 juil. 2019 76 m² SDP

DP n°01300119J0520 Locaux Autorisé

route Nationale 8 Luynes Ouest

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

23 juil. 2019 18 m² SDP SCI PALOMBE

PC n°01300119J0063 Locaux Terminé

rue Claude Nicolas Ledoux Zac de l'Enfant

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 4 807 m² SDP CS INVEST

PC n°01300119J0088 Logement Commencé

66 Bi Rue Celony

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

29 juil. 2019 66 m² SDP PAL IMMO

PC n°01300119J0117 Mixte Terminé

6 avenue Jules Payot Residence Les Vives 1

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

29 juil. 2019 181 m² SDP FAMILLE ET PROVENCE

PC n°01300119J0118 Logement Terminé

18 chemin des Ecoles Luynes

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

29 juil. 2019 149 m² SDP

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