Permis de construire Locaux N° 01300118J0312

Permis de construire n° 01300118J0312 à Aix-en-Provence pour 106 m² de locaux, 385 rue Famille Laurens Zi Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 01300118J0312

Demandeur

SCI CHARBONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0312 a été délivré le 11 mars 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 385 rue Famille Laurens Zi Les Milles. Le projet est porté par SCI CHARBONNIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 1 728 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Famille Laurens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 728 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 288 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 114 m²
Locaux 159 m² 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 106 m² 265 m²
Total 288 m² 91 m² 15 m² 0 m² 15 m² 91 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 106 m² 253 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 159 m² 91 m² 15 m² 0 m² 0 m² 106 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARBONNIER, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CHARBONNIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450962220
SIRET
45096222000023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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