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Permis de construire Locaux N° 01300118J0312

Permis de construire n° 01300118J0312 à Aix-en-Provence pour 106 m² de locaux, 385 Rue Famille Laurens Zi Les Milles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 385 Rue Famille Laurens Zi Les Milles, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CHARBONNIER et accordé le 11 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0312, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 01300118J0312

Demandeur

SCI CHARBONNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0312 a été délivré le 11 mars 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 385 Rue Famille Laurens Zi Les Milles. Le projet est porté par SCI CHARBONNIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Milles

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	114 m²
Locaux	159 m²	91 m²	15 m²	0 m²	106 m²	265 m²
Total	288 m²	91 m²	15 m²	15 m²	91 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	147 m²	91 m²	15 m²	106 m²	253 m²
Autres activités	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²
dont Bureaux	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	159 m²	91 m²	15 m²	106 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARBONNIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450962220
SIRET: 45096222000023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0312
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 385 Rue Famille Laurens Zi Les Milles, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CHARBONNIER et accordé le 11 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0312, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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