Permis de construire n° 01300118J0312 à Aix-en-Provence pour 106 m² de locaux, 385 rue Famille Laurens Zi Les Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 01300118J0312
Demandeur
SCI CHARBONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300118J0312 a été délivré le 11 mars 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 385 rue Famille Laurens Zi Les Milles. Le projet est porté par SCI CHARBONNIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 1 728 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Famille Laurens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Milles
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 728 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 288 m² à 379 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 114 m² |
| Locaux | 159 m² | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 265 m² |
| Total | 288 m² | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 91 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 253 m² |
| Autres activités | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 159 m² | 91 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARBONNIER, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CHARBONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450962220
- SIRET
- 45096222000023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HP 120 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Famille Laurens à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Famille Laurens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.