Permis de construire Locaux N° 01300112J0290

Permis de construire n° 01300112J0290 à Aix-en-Provence pour 227 m² de locaux, 270 rue Famille Laurens

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 01300112J0290

Demandeur

LA PAUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0290 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé 270 rue Famille Laurens. Le projet est porté par LA PAUSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 227 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 108, HP 146. La voie, rue Famille Laurens, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 108 HP 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 227 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 1 109 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 1 109 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 109 m²
Total 1 174 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres activités 1 109 m² 0 m² 32 m² 0 m² 227 m² -195 m² 914 m²
dont Bureaux 146 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 178 m²
dont Industrie 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 73 m²
Total locaux 1 109 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PAUSE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

LA PAUSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492263405
SIRET
49226340500010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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