Permis de construire Locaux N° 01300112J0514

Permis de construire n° 01300112J0514 à Aix-en-Provence pour 237 m² de locaux, 2 rue Famille Laurens Zi des Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 01300112J0514

Demandeur

POMONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0514 porte sur un projet situé 2 rue Famille Laurens Zi des Milles. Le projet est porté par POMONA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 124, HP 160, HP 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Famille Laurens, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2014

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 124 HP 160 HP 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POMONA, une société anonyme (SA) basée à Antony. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552044992
SIRET
55204499201715
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANTONY (92164)

Autres dossiers de POMONA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300112J0514
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles HP 124, HP 160, HP 195 à Aix-en-Provence (13100)

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