La déclaration préalable n° 01300118J0801 a été accordée le 31 janvier 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 rue du Griffon. Le projet est porté par NINO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 159. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 87 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	87 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	87 m²
Total	87 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	87 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	87 m²
Total locaux	87 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NINO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

NINO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507559078
SIRET: 50755907800021
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0801
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300118J0298 Locaux Autorisé

9 avenue Adrien Durbec

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

28 janv. 2019 42 m² SDP

PC n°01300118J0346 Logement Commencé

4 boulevard Francois et Emil

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec extension

28 janv. 2019 181 m² SDP

PC n°01300118J0279 Locaux Autorisé

5135 route d'Avignon La Petite Calade -Puyricard

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

31 janv. 2019 180 m² SDP SCI LES CAILLATS

PC n°01300118J0242 Locaux Terminé

80 chemin de la Faisanderie La Renardiere

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 6 063 m² SDP MONEXT

PC n°01300118J0287 Locaux Terminé

9 avenue Henri Pontier

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

04 févr. 2019 163 m² SDP VILLA ACANTHA

PC n°01300118J0205 Logement Commencé

2530 route de Puyricard

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 4 453 m² SDP S.C.C.V AIX PUYRICARD

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