Déclaration préalable n° 01300118J0482 à Aix-en-Provence pour 283 m² de locaux, 5 avenue de Marechal de Latt
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier DP n° 01300118J0482
Demandeur
KERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01300118J0482 a été accordée le 22 août 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 avenue de Marechal de Latt. La demande émane de KERMES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 283 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CT 9. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Marechal de Latt, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 283 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | -283 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERMES, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
KERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447685603
- SIRET
- 44768560300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Marechal de Latt à Aix-en-Provence (13100)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Marechal de Latt depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.