Permis de construire n° 01300117J0286 à Aix-en-Provence pour 728 m² de logement, 13 Du Ricm
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 01300117J0286
Demandeur
SCI AIX 13 RICM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0286, délivré le 5 avril 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Du Ricm. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI AIX 13 RICM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 192 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 879 m², soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2021, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 105. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 192 m² existants et construit 728 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 192 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 728 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 536 m² | 728 m² |
| Total | 192 m² | 728 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 536 m² | 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 192 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 4 | 1 | - | - | 13 |
| 15,4 % | 46,2 % | 30,8 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI AIX 13 RICM, une SCCV basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SCI AIX 13 RICM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828242586
- SIRET
- 82824258600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AZ 105 à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.