Le permis de construire n° 01300118J0047, délivré le 9 mai 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 rue Felix Gras.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 99 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 17. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

06/09/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 157 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 157 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 99 m² à 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	157 m²	0 m²	99 m²	0 m²	58 m²	157 m²
Total	99 m²	157 m²	0 m²	99 m²	0 m²	58 m²	157 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 99 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300118J0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°01300118J0021 Locaux Commencé

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DP n°01300118J0263 Locaux Autorisé

Chem de Bouenhoure Val Fleuri

Aix-en-Provence (13100)

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2 rue des Etuves

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15 mai 2018 252 m² SDP SCI LES THERMES

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