Permis de construire n° 01300117J0283 à Aix-en-Provence pour 252 m² de locaux, 2 rue des Etuves
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 01300117J0283
Demandeur
SCI LES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0283, délivré le 15 mai 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 rue des Etuves. La demande émane de SCI LES THERMES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 139 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 327, AS 328, AS 329. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 7 167 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 139 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 252 m² de commerce et activités de service (dont 252 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 6 915 m² à 7 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 915 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 7 167 m² |
| Total | 6 915 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 7 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 915 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 7 167 m² |
| dont Hôtels | 6 915 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 7 167 m² |
| Total locaux | 6 915 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 7 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES THERMES, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES THERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400851119
- SIRET
- 40085111900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |