Permis de construire Locaux N° 01300117J0283

Permis de construire n° 01300117J0283 à Aix-en-Provence pour 252 m² de locaux, 2 rue des Etuves

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 01300117J0283

Demandeur

SCI LES THERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0283, délivré le 15 mai 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 rue des Etuves. La demande émane de SCI LES THERMES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 139 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 327, AS 328, AS 329. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 7 167 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 139 m²

Surface existante avant

6 915 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

7 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 327 AS 328 AS 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 139 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 252 m² de commerce et activités de service (dont 252 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 6 915 m² à 7 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 915 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 7 167 m²
Total 6 915 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 7 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 915 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 7 167 m²
dont Hôtels 6 915 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 7 167 m²
Total locaux 6 915 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 7 167 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES THERMES, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES THERMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400851119
SIRET
40085111900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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