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Permis de construire Locaux N° 0130012600036

Permis de construire n° 0130012600036 à Aix-en-Provence pour 573 m² de locaux, 109 Avenue Du Petit Barthélémy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Avenue Du Petit Barthélémy, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN et accordée le 20 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130012600036, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PC n° 0130012600036

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130012600036 a été délivré le 20 mars 2026, pour un projet situé 109 Avenue Du Petit Barthélémy. CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 729 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH69. Ce dossier fait partie des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 729 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/03/2026

Autorisation

20/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Locaux	573 m²	332 m²	573 m²	-241 m²	332 m²
Total	573 m²	573 m²	573 m²	0 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	181 m²	0 m²	181 m²	-181 m²	0 m²
dont Hôtels	181 m²	0 m²	181 m²	-181 m²	0 m²
Équipements publics	392 m²	159 m²	392 m²	-233 m²	159 m²
Autres activités	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
dont Bureaux	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	573 m²	332 m²	573 m²	-241 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261300115
SIRET: 26130011500019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130012600036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mars 2026
Date de dépôt	20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 109 Avenue Du Petit Barthélémy, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN et accordée le 20 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130012600036, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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