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Déclaration préalable Locaux N° 01300122J0224

Déclaration préalable n° 01300122J0224 à Aix-en-Provence pour 166 m² de locaux, 10 Bi Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Bi Rue De L'eglise, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION EDUCATIVE SAINT DOMINIQUE SAVIO (ASDS) et accordée le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0224, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier DP n° 01300122J0224

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATIVE SAINT DOMINIQUE SAVIO (ASDS)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300122J0224 a été accordée le 12 mai 2022, pour un projet situé 10 Bi Rue De L'eglise. Le projet est porté par ASSOCIATION EDUCATIVE SAINT DOMINIQUE SAVIO (ASDS).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KE305, KE308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KE305 KE308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	182 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	182 m²
Total	182 m²	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	0 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	182 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	16 m²
Autres activités	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
dont Bureaux	0 m²	166 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	182 m²	166 m²	166 m²	0 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATIVE SAINT DOMINIQUE SAVIO (ASDS)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 909019598
SIRET: 90901959800012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2021
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

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DP n°0130012501256 Autorisé

13 Av Louis Amouriq Aix En Provence

Transformation sans extension

20 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300122J0224
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 10 Bi Rue De L'eglise, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION EDUCATIVE SAINT DOMINIQUE SAVIO (ASDS) et accordée le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0224, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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