Permis de construire Logement N° 01300115J0459

Permis de construire n° 01300115J0459 à Aix-en-Provence pour 5 460 m² de logement, 165 Ch De La Souque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 01300115J0459

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0459, délivré le 17 juin 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 165 Ch De La Souque. EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 41 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PT81, PT82. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 433 m²

Surface créée

5 460 m²

Variation nette

+5 460 m²

Surface totale après

5 460 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PT81 PT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 460 m² 5 460 m²
Total 0 m² 5 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 460 m² 5 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 41 9 - - 92
- 45,7 % 44,6 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314939034
SIRET
31493903400034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
MARSEILLE CEDEX 09 (13273)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Ch De La Souque, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordée le 17 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 41 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300115J0459, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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