Permis de construire Mixte N° 01300115J0351

Permis de construire n° 01300115J0351 à Aix-en-Provence pour 1 282 m² de logement et locaux, 11 avenue des Belges et Rue D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 01300115J0351

Demandeur

SCI AIX 11 AVENUE DES BELGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0351 a été délivré le 20 juin 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 avenue des Belges et Rue D. La société de programme immobilier SCI AIX 11 AVENUE DES BELGES porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 196 m² existants. 8 des 12 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 402 m², le programme représente 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. Les locaux représentent 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 20, AN 21. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 282 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 20 AN 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 196 m² existants et construit 1 282 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 196 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 211 m² de bureaux et 145 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 196 m² à 1 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 926 m² 0 m² 196 m² 0 m² 730 m² 926 m²
Locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 196 m² 1 282 m² 0 m² 196 m² 0 m² 1 086 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Autres activités 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI AIX 11 AVENUE DES BELGES, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCI AIX 11 AVENUE DES BELGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798351854
SIRET
79835185400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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