Permis de construire Logement N° 01300116J0103

Permis de construire n° 01300116J0103 à Aix-en-Provence pour 1 985 m² de logement, 546 avenue Jean Monnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 01300116J0103

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300116J0103, délivré le 28 juin 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 546 avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 406 m², le programme représente 1 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Monnet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 406 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

+1 985 m²

Surface totale après

1 985 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2025. Le chantier a duré 8 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

8 ans 2 mois

Délai total

9 ans

Dépôt
22/07/2025
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
Total 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 16 4 - - 32
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601090
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 22/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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