Permis de construire Logement N° 01300115J0420

Permis de construire n° 01300115J0420 à Aix-en-Provence pour 2 444 m² de logement, Duranne Iv Duranne Haute

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 01300115J0420

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0420, délivré le 7 juillet 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Duranne Iv Duranne Haute. Le dossier a été déposé par OPAC PAYS D'AIX HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KV174. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

2 444 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duranne Haute

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²
Total 0 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 9 - - 38
- 28,9 % 47,4 % 23,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434071494
SIRET
43407149400034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13096)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0420
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Duranne Iv Duranne Haute, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPAC PAYS D'AIX HABITAT et accordée le 7 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3 et 9 T4, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300115J0420, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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