Permis de construire n° 01300116J0109 à Aix-en-Provence pour 169 m² de logement, 1310 route du Puy Sainte Repara La Madeleine Puyricard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 01300116J0109
Demandeur
FONCIERE DE BEAUFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300116J0109 a été délivré le 6 juillet 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1310 route du Puy Sainte Repara La Madeleine Puyricard. FONCIERE DE BEAUFORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 709 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OL 298, OL 301, OL 303. Sur la même voie, route du Puy Sainte-Repara, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Madeleine Puyricard
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13540 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 709 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE BEAUFORT, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FONCIERE DE BEAUFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802504357
- SIRET
- 80250435700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300116J0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 15/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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