Permis de construire Locaux N° 01300114J0331

Permis de construire n° 01300114J0331 à Aix-en-Provence pour 508 m² de locaux, 1030 avenue Jean Rene Guillibe Zac de Pichaury

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 01300114J0331

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300114J0331 a été délivré le 19 janvier 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1030 avenue Jean Rene Guillibe Zac de Pichaury. IMMO SERVICES PLUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 508 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KB 64. Sur la même voie, avenue Jean Rene Guillibe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Pichaury

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 383 m² d'entrepôt et 125 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 508 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m²
Total 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Autres activités 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² -508 m² 0 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
Total locaux 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m² 0 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO SERVICES PLUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495048365
SIRET
49504836500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de IMMO SERVICES PLUS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300114J0331
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Rene Guillibe à Aix-en-Provence (13100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence