Permis de construire n° 01300114J0262 à Aix-en-Provence pour 51 m² de locaux, 2 Rue Des Bagniers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 01300114J0262
Demandeur
SOLARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Bagniers, le permis de construire n° 01300114J0262 a été délivré le 19 janvier 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOLARIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
| Total locaux | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399330968
- SIRET
- 39933096800500
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300114J0262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |