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Permis de construire Mixte N° 01300113J0328

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 10 618 m² de logement et locaux - Rue Gaston Berger Les Fenouillieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 logements en collectif, pour 10 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gaston Berger Les Fenouillieres, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE et accordé le 18 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 118 m² d'habitation et 7 500 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0328, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 01300113J0328

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300113J0328, délivré le 18 février 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Gaston Berger Les Fenouillieres, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 101 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 3 118 m² d'habitation et 7 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC94, AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 700 m²

Surface existante avant

4 929 m²

Surface créée

10 618 m²

Variation nette

+9 754 m²

Surface totale après

14 683 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

04/04/2017

Autorisation

18/02/2014

Chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC94 AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fenouillieres

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	101 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 118 m²	0 m²	3 118 m²	3 118 m²
Locaux	4 929 m²	7 500 m²	864 m²	6 636 m²	11 565 m²
Total	4 929 m²	10 618 m²	864 m²	9 754 m²	14 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 929 m²	7 500 m²	0 m²	864 m²	0 m²	6 636 m²	11 565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	101
Logements collectifs	101
Collectifs hors résidence	101

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
98	2	1	-	-	-	101
97,0 %	2,0 %	1,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 171304306
SIRET: 17130430600011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300113J0328
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 février 2014
Date de dépôt	04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 logements en collectif, pour 10 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gaston Berger Les Fenouillieres, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE et accordé le 18 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 98 T1, 2 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 118 m² d'habitation et 7 500 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0328, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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