Permis de construire Mixte N° 01300113J0328

Permis de construire n° 01300113J0328 à Aix-en-Provence pour 10 618 m² de logement et locaux, Rue Gaston Berger Les Fenouillieres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 01300113J0328

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300113J0328 a été délivré le 18 février 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Gaston Berger Les Fenouillieres. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 101 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 3 118 m² d'habitation et 7 500 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC94, AC93. Ce dossier fait partie des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 700 m²

Surface existante avant

4 929 m²

Surface créée

10 618 m²

Variation nette

+9 754 m²

Surface totale après

14 683 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC94 AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fenouillieres

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 118 m² 3 118 m²
Locaux 4 929 m² 7 500 m² 0 m² 864 m² 0 m² 6 636 m² 11 565 m²
Total 4 929 m² 10 618 m² 0 m² 864 m² 0 m² 9 754 m² 14 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 929 m² 7 500 m² 0 m² 864 m² 0 m² 6 636 m² 11 565 m²
Total locaux 4 929 m² 7 500 m² 0 m² 864 m² 0 m² 6 636 m² 11 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98 2 1 - - - 101
97,0 % 2,0 % 1,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
171304306
SIRET
17130430600011
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0328
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 logements en collectif, pour 10 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gaston Berger Les Fenouillieres, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE et accordée le 18 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 98 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 118 m² d'habitation et 7 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0328, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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