Permis de construire Locaux N° 01300113J0033

Permis de construire n° 01300113J0033 à Aix-en-Provence pour 67 m² de locaux, 33 avenue Jules Ferry

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 01300113J0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300113J0033 a été délivré le 14 mai 2013 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 33 avenue Jules Ferry.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 71. Sur la même voie, avenue Jules Ferry, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
22/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2013

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 430 m² à 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 497 m²
Total 430 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 430 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 497 m²
Total locaux 430 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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