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Permis de construire Logement N° 01300112J0364

Permis de construire n° 01300112J0364 à Aix-en-Provence pour 220 m² de logement, Bd D'eguilles Pey Blanc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bd D'eguilles Pey Blanc, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 22 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300112J0364, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 01300112J0364

Demandeur

SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300112J0364 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013, pour un projet situé Bd D'eguilles Pey Blanc. Le projet est porté par SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pey Blanc

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Total	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421315821
SIRET: 42131582100015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13799)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300112J0364
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Bd D'eguilles Pey Blanc, à Aix-en-Provence (13100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 22 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300112J0364, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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