Permis de construire Logement N° 01300113J0399

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 250 m² de logement - Route D' Eguilles Pey Blanc - Celony

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01300113J0399

Demandeur

SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300113J0399, délivré le 18 mars 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D' Eguilles Pey Blanc - Celony, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MN9.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 768 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pey Blanc - Celony

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421315821
SIRET
42131582100015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13799)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D' Eguilles Pey Blanc - Celony, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0399, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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