Permis de construire Logement N° 01300113J0399

Permis de construire n° 01300113J0399 à Aix-en-Provence pour 250 m² de logement, Route D' Eguilles Pey Blanc - Celony

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01300113J0399

Demandeur

SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300113J0399 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Route D' Eguilles Pey Blanc - Celony. Le projet est porté par SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN9. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 768 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pey Blanc - Celony

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421315821
SIRET
42131582100015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13799)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0399
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D' Eguilles Pey Blanc - Celony, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS et accordée le 18 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300113J0399, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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