Permis de construire à Curan pour 445 m² de locaux - Connettes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 01230714J1002
Demandeur
GAEC DE GLAUZY
Cette page présente le permis de construire n° 01230714J1002, délivré le 30 juin 2014 à Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Connettes, Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GLAUZY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 251 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 251 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GLAUZY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400455200
- SIRET
- 40045520000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230714J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |