Permis de construire Locaux N° 01230713J1005

Permis de construire n° 01230713J1005 à Curan pour 246 m² de locaux, Za Le Claux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 01230713J1005

Demandeur

SCI LEVEZOU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Curan (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230713J1005 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé Za Le Claux. La demande émane de SCI LEVEZOU IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H593. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 481 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
21/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Curan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEVEZOU IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538208471
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLES-CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230713J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Claux, à Curan (12410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEVEZOU IMMOBILIER et accordé le 17 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 21 août 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230713J1005, déposé en mairie de Curan.

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