Permis de construire à Curan pour 349 m² de locaux - La Fabregue La Sarrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 01230714J1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01230714J1004, délivré le 18 novembre 2014 à Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fabregue La Sarrade, Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Curan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sarrade
Territoire administratif
- Commune
- Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12307
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 978 m² |
| Total | 629 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 629 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230714J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |