Permis de construire Locaux N° 01230523A0004

Permis de construire n° 01230523A0004 à Viviez pour 520 m² de locaux, Giratoire De Laubarede Za Du Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 01230523A0004

Demandeur

VM BUILDING SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Giratoire De Laubarede Za Du Bourg, le permis de construire n° 01230523A0004 a été délivré le 20 décembre 2023 à Viviez (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par VM BUILDING SOLUTIONS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI439, AI442. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 318 m²

Surface existante avant

943 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-423 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Viviez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI439 AI442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Viviez Code postal 12110 Identifiant INSEE 12305
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 943 m² 520 m² 0 m² 943 m² 0 m² -423 m² 520 m²
Total 943 m² 520 m² 0 m² 943 m² 0 m² -423 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 943 m² 520 m² 0 m² 943 m² 0 m² -423 m² 520 m²
dont Industrie 943 m² 520 m² 0 m² 943 m² 0 m² -423 m² 520 m²
Total locaux 943 m² 520 m² 0 m² 943 m² 0 m² -423 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM BUILDING SOLUTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509378386
SIRET
50937838600049
Code APE (NAF)
24.43Z - Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
VIVIEZ (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230523A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Giratoire De Laubarede Za Du Bourg, à Viviez (12110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VM BUILDING SOLUTIONS et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230523A0004, déposé en mairie de Viviez.

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