Permis de construire Locaux N° 01230524A0005

Permis de construire à Viviez pour 924 m² de locaux - Le Crouzet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 01230524A0005

Demandeur

SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON

Cette page présente le permis de construire n° 01230524A0005, délivré le 14 août 2024 à Viviez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Crouzet, Viviez (12110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI, AI108, AI116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 698 m²

Surface existante avant

6 785 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

-2 101 m²

Surface totale après

4 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/08/2024
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Viviez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI AI108 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viviez Code postal 12110 Identifiant INSEE 12305
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 785 m² 924 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 4 684 m²
Total 6 785 m² 924 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 4 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 785 m² 924 m² 0 m² 3 025 m² 0 m² 0 m² 4 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334895885
SIRET
33489588500013
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
VIVIEZ (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230524A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crouzet, Viviez (12110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON et accordé le 14 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230524A0005, instruit par la commune de Viviez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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