Permis de construire n° 0123012510025 à Villeneuve pour 1 423 m² de locaux, Meravilles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0123012510025
Demandeur
GAEC DE MERAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Meravilles, le permis de construire n° 0123012510025 a été délivré le 17 février 2026 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE MERAVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K933, 0K934, 0K935. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meravilles
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MERAVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 487646531
- SIRET
- 48764653100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Autres dossiers de GAEC DE MERAVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0123012510025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |