Permis de construire n° 01230116W1005 à Villeneuve pour 2 096 m² de locaux, Za Les Gantes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 mai 2016
Dossier PC n° 01230116W1005
Demandeur
LES PIERRES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2016 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230116W1005 porte sur un projet situé Za Les Gantes. Le demandeur déclaré est LES PIERRES BLANCHES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 096 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I1599, I1647, I1656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 096 m² |
| Total | 0 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 096 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 2 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIERRES BLANCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815155734
- SIRET
- 81515573400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230116W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |