Permis de construire n° 01230116W1004 à Villeneuve pour 861 m² de locaux, Le Lacquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 01230116W1004
Demandeur
DES GIROFLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lacquet, le permis de construire n° 01230116W1004 a été délivré le 13 avril 2016 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DES GIROFLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lacquet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 669 m² |
| Total | 808 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 808 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 808 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 1 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GIROFLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819377243
- SIRET
- 81937724300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLENEUVE (12260)
Autres dossiers de DES GIROFLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01230116W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |