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Permis de construire Locaux N° 01230116W1001

Permis de construire à Villeneuve pour 33 m² de locaux - Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes, Villeneuve (12260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et accordé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230116W1001, instruit par la commune de Villeneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 01230116W1001

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01230116W1001, délivré le 7 avril 2016 à Villeneuve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes, Villeneuve (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1383, I1384, I1618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 571 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1383 I1384 I1618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Park Auto Za Les Grezes

Territoire administratif

Commune: Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	392 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	425 m²
Total	392 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
Commerce et services	392 m²	0 m²	0 m²	392 m²
Total locaux	392 m²	33 m²	33 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432383321
SIRET: 43238332100044
Code APE (NAF): 43.11Z - Travaux de démolition
Localisation: VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230116W1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes, Villeneuve (12260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et accordé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230116W1001, instruit par la commune de Villeneuve.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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