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Permis de construire Locaux N° 01230116W1001

Permis de construire n° 01230116W1001 à Villeneuve pour 33 m² de locaux, Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes, à Villeneuve (12260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et accordé le 7 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230116W1001, déposé en mairie de Villeneuve.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 01230116W1001

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230116W1001 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1383, I1384, I1618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 571 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

08/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1383 I1384 I1618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Park Auto Za Les Grezes

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve Code postal 12260 Identifiant INSEE 12301
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	392 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	425 m²
Total	392 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	392 m²	0 m²	0 m²	392 m²
Autres activités	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
dont Bureaux	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	392 m²	33 m²	33 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432383321
SIRET: 43238332100044
Code APE (NAF): 43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VILLENEUVE (12260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230116W1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 571 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Figeac Park Auto Za Les Grezes, à Villeneuve (12260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX et accordé le 7 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 8 avril 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230116W1001, déposé en mairie de Villeneuve.

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