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Permis de construire Locaux N° 0123002510029

Permis de construire n° 0123002510029 à Villefranche-de-Rouergue pour 146 m² de locaux, 1477 Route Haute De Farrou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1477 Route Haute De Farrou, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEINTURES EN ROUERGUE et accordée le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123002510029, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0123002510029

Demandeur

PEINTURES EN ROUERGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0123002510029 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un projet situé 1477 Route Haute De Farrou. Le demandeur déclaré est PEINTURES EN ROUERGUE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et activités de service et 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH116, ZH118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH116 ZH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	349 m²	126 m²	20 m²	0 m²	20 m²	126 m²	475 m²
Total	349 m²	126 m²	20 m²	0 m²	20 m²	126 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	18 m²	20 m²	0 m²	38 m²	251 m²
Autres activités	136 m²	108 m²	0 m²	20 m²	88 m²	224 m²
dont Bureaux	20 m²	14 m²	0 m²	20 m²	-6 m²	14 m²
dont Entrepôt	116 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	210 m²
Total locaux	349 m²	126 m²	20 m²	20 m²	126 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEINTURES EN ROUERGUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843688425
SIRET: 84368842500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0123002510029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1477 Route Haute De Farrou, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PEINTURES EN ROUERGUE et accordée le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0123002510029, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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