Permis de construire Locaux N° 01230020K1015

Permis de construire n° 01230020K1015 à Villefranche-de-Rouergue pour 32 m² de locaux, La Treille

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 01230020K1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230020K1015 a été délivré le 18 août 2020 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Treille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Q131, 0Q132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 778 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Q131 0Q132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230020K1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Treille, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230020K1015, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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