Permis de construire Locaux N° 01230018K1016

Permis de construire n° 01230018K1016 à Villefranche-de-Rouergue pour 49 m² de locaux, 20 Av Du Quercy

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 septembre 2018

Dossier PC n° 01230018K1016

Demandeur

B.I.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230018K1016 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2018, pour un projet situé 20 Av Du Quercy. Le dossier a été déposé par B.I.V..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Locaux 115 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 m²
Total 420 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 m²
Total locaux 115 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808236418
SIRET
80823641800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2014
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230018K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Av Du Quercy, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.I.V. ; la décision est intervenue le 12 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230018K1016, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-de-Rouergue

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue