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Permis de construire Mixte N° 01230015K1043

Permis de construire n° 01230015K1043 à Villefranche-de-Rouergue pour 215 m² de logement et locaux, 4 Bd De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Bd De Gaulle, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230015K1043, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01230015K1043

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230015K1043, délivré le 3 mars 2016 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Bd De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS476. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²
Total	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	215 m²	0 m²	215 m²	-215 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
dont Bureaux	0 m²	215 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	215 m²	215 m²	215 m²	0 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BASTIDE L'EVEQUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01230015K1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Bd De Gaulle, à Villefranche-de-Rouergue (12200).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01230015K1043, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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PC n°01230015K1036 Logement Autorisé

3 Rue Durand De Montlauzeu

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Transformation sans extension

16 oct. 2015 87 m² SDP

DP n°01230015K2099 Locaux Autorisé

945 Route De Lauriere

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Extension sans transformation

16 déc. 2015 12 m² SDP

PC n°01230016K1002 Logement Commencé

Mas De Rivals

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Nouvelle construction

19 févr. 2016 133 m² SDP

PC n°01230015K1045 Locaux Autorisé

5 Bd Haute Guyenne

Villefranche-de-Rouergue (12200)

Extension sans transformation

03 mars 2016 3 m² SDP

PC n°01230016K1003 Locaux Autorisé

Ch Du Rescoundut

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Nouvelle construction

14 avr. 2016 240 m² SDP

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Ch Des Courtinques

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14 avr. 2016 106 m² SDP

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