Permis de construire Logement N° 01230014W1001

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 3 065 m² de logement - 4 Boulevard De Gaulle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 01230014W1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01230014W1001, délivré le 9 mai 2014 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard De Gaulle, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

3 065 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

3 065 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 565 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Locaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m²
Total 2 500 m² 565 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 565 m² 3 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 - - - 32
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230014W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard De Gaulle, Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230014W1001, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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