Permis de construire Logement N° 01230014W1001

Permis de construire n° 01230014W1001 à Villefranche-de-Rouergue pour 3 065 m² de logement, 4 Boulevard De Gaulle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 01230014W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230014W1001 a été délivré le 9 mai 2014 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2 et 18 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

3 065 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

3 065 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 565 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m²
Locaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² -2 500 m² 0 m²
Total 2 500 m² 565 m² 2 500 m² 0 m² 2 500 m² 565 m² 3 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 - - - 32
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230014W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard De Gaulle, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230014W1001, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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