Permis de construire Locaux N° 01230015K1045

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 3 m² de locaux - 5 Bd Haute Guyenne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01230015K1045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01230015K1045, délivré le 3 mars 2016 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Bd Haute Guyenne, Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

44 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 44 m²
Total 41 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230015K1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bd Haute Guyenne, Villefranche-de-Rouergue (12200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230015K1045, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-de-Rouergue

Autres types d'autorisations à Villefranche-de-Rouergue