Permis de construire Locaux N° 01230014W1043

Permis de construire à Villefranche-de-Rouergue pour 3 153 m² de locaux - Route De Montauban Lieu Dit ""Les Combes""

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 01230014W1043

Demandeur

VILLEFRANCHE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01230014W1043, délivré le 27 avril 2015 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban Lieu Dit ""Les Combes"", Villefranche-de-Rouergue (12200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLEFRANCHE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 153 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 765 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

3 153 m²

Variation nette

+3 153 m²

Surface totale après

6 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Les Combes""

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 589 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 6 742 m²
Total 3 589 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 6 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 589 m² 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m² 6 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEFRANCHE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490525615
SIRET
49052561500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230014W1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montauban Lieu Dit ""Les Combes"", Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLEFRANCHE IMMO et accordé le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230014W1043, instruit par la commune de Villefranche-de-Rouergue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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