Permis de construire Locaux N° 01230012W1081

Permis de construire n° 01230012W1081 à Villefranche-de-Rouergue pour 406 m² de locaux, Borie De Place

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 01230012W1081

Demandeur

SOCIETE LES 3 FOURNILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01230012W1081 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé Borie De Place. Le demandeur déclaré est SOCIETE LES 3 FOURNILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA76. Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LES 3 FOURNILS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449549617
SIRET
44954961700016
Code APE (NAF)
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230012W1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Borie De Place, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LES 3 FOURNILS et accordé le 25 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230012W1081, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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