Permis de construire Locaux N° 01230013W1009

Permis de construire n° 01230013W1009 à Villefranche-de-Rouergue pour 210 m² de locaux, Combesales

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 01230013W1009

Demandeur

MECATOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01230013W1009, délivré le 13 juin 2013 à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Combesales. Le projet est porté par MECATOUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Rouergue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 960 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Rouergue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Rouergue Code postal 12200 Identifiant INSEE 12300
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 447 m²
Total 237 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 447 m²
dont Industrie 237 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 447 m²
Total locaux 237 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECATOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487841868
SIRET
48784186800010
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01230013W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combesales, à Villefranche-de-Rouergue (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MECATOUR et accordée le 13 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01230013W1009, déposé en mairie de Villefranche-de-Rouergue.

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