Permis de construire Logement N° 01229920G0005

Permis de construire n° 01229920G0005 à Villefranche-de-Panat pour 148 m² de logement, Lot Notre Dame Des Chenes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 01229920G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2020 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01229920G0005 porte sur un projet situé Lot Notre Dame Des Chenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB515, AB516. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Panat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
07/08/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB515 AB516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229920G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 07/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Notre Dame Des Chenes, à Villefranche-de-Panat (12430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229920G0005, déposé en mairie de Villefranche-de-Panat.

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