Permis de construire Locaux N° 01229916J1015

Permis de construire n° 01229916J1015 à Villefranche-de-Panat pour 105 m² de locaux, Lot Notre Dame Des Chenes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 01229916J1015

Demandeur

ASSOCIATION DE SERVICE ET SANTE RASPES LEVEZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01229916J1015, délivré le 17 janvier 2017 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Notre Dame Des Chenes. La demande émane de ASSOCIATION DE SERVICE ET SANTE RASPES LEVEZOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB575, AB577. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Panat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB575 AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²
Total 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²
dont Bureaux 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²
Total locaux 260 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE SERVICE ET SANTE RASPES LEVEZOU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
404567588
SIRET
40456758800029
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229916J1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Notre Dame Des Chenes, à Villefranche-de-Panat (12430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION DE SERVICE ET SANTE RASPES LEVEZOU et accordé le 17 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01229916J1015, déposé en mairie de Villefranche-de-Panat.

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