Permis de construire Locaux N° 01229921G0001

Permis de construire à Villefranche-de-Panat pour 90 m² de locaux - Granouillac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PC n° 01229921G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01229921G0001, délivré le 10 mars 2021 à Villefranche-de-Panat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Granouillac, Villefranche-de-Panat (12430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 680 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-de-Panat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granouillac

Territoire administratif

Commune
Villefranche-de-Panat Code postal 12430 Identifiant INSEE 12299
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 90 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Total 300 m² 90 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 300 m² 90 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01229921G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granouillac, Villefranche-de-Panat (12430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01229921G0001, instruit par la commune de Villefranche-de-Panat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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