Permis de construire Locaux N° 0122972500005

Permis de construire n° 0122972500005 au Vibal pour 24 m² de locaux, Route De La Fon La Planque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0122972500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122972500005, délivré le 20 juin 2025 au Vibal (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Fon La Planque.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D581, 0D577, 0D575. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vibal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 984 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vibal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D581 0D577 0D575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planque

Territoires administratifs

Commune
Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 978 m²
Total 954 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 954 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIBAL (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122972500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Fon La Planque, au Vibal (12290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122972500005, déposé en mairie du Vibal.

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